La destruction en héritage

Intervention prononcée le 15 juin 2017 dans le cadre de la « consultation » publique sur la Cité de la logistique et le développement des activités industrialo-portuaires, découlant du Droit d’initiative

Mon intervention d’aujourd’hui ne couvrira qu’une infime partie de ce que j’ai à vous dire,

  • À vous Réal Ménard, maire de l’arrondissement, mais également responsable du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au sein du Comité exécutif de la Ville de Montréal ;
  • À vous, responsables de la Santé publique ;
  • À vous, dirigeants d’organisations déjà installées dans notre quartier ;
  • Et enfin, à vous, qui envisagez de venir vous y établir.

Un mémoire complet sera déposé à l’Office de consultation publique de Montréal, seule tribune crédible, à mon humble avis, et ce en temps opportun. Il contiendra quantité de recommandations et d’études.

Mais aujourd’hui, je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont consenties pour parler de responsabilité, non seulement morale et sociale, mais bien juridique.

Les tribunaux un peu partout sur la planète accueillent présentement des poursuites judiciaires déposées par des citoyens, parfois même des adolescents et des enfants, poursuites visant des entreprises, mais également des élus et des gouvernements locaux, nationaux et fédéraux en matière d’environnement.

On se rappelle du film Erin Brokovitch, avec la magnifique Julia Roberts, où la lutte des citoyens de Hinkley aux États-Unis a forcé la Pacific & Gas Energy à payer d’importantes sommes pour dédommager les résidents dont l’eau a été contaminée par leurs déversements toxiques.

Mais les poursuites, en nombre croissant et auxquelles je réfère aujourd’hui, sont d’un autre ordre. Il ne s’agit plus de réparer les pots cassés après coup, mais bien de forcer les entreprises et les gouvernements à aligner leurs bottines avec leurs babines en amont de la transformation et de la destruction de nos milieux de vie. Il s’agit de les forcer à agir de façon cohérente avec leurs beaux discours environnementaux et leurs promesses de gérer en « bon père de famille », expression patriarcale malheureusement encore en vigueur. Et de les forcer à gouverner sans qu’ils puissent faire abstraction des connaissances scientifiques modernes. On est en 2017.

Ces poursuites sont de plus en plus nombreuses, comme nous l’apprend le Rapport des Nations Unies « The status of climate change litigation – a global review » publié en mai 2017[1] et les manœuvres des avocats des entreprises privées autant que des gouvernements pour faire invalider ces démarches sont de moins en moins accueillies par les tribunaux.

En ce moment même, aux États-Unis, une poursuite intentée par 21 jeunes et enfants[2], contre le gouvernement fédéral américain, avance que ce dernier viole leur droit constitutionnel à un environnement sain, en ne protégeant pas la ressource naturelle publique qu’est l’atmosphère.

J’aimerais rappeler qu’ici l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés se lit : « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité[3] ».

On s’en doute, le gouvernement américain a tenté de faire invalider la poursuite, en invoquant que ces questions-là relevaient de l’idéologie politique et non du droit, mais la cour en tranché en sa défaveur[4] et a aussi refusé de lui accorder un droit d’appel[5]. Bref, la poursuite va aller de l’avant et pourrait écrire une importante page d’histoire en matière de responsabilité et de gouvernance chez nos voisins du Sud.

Y’a également un groupe d’enfants qui poursuit l’État de Washington[6] pour le forcer à poser des gestes pour lutter contre le réchauffement climatique. On s’en doute, les avocats du gouvernement font plein de manœuvres là encore, pour faire avorter le tout, mais la plus récente décision du tribunal – en décembre dernier – confirme la validité de la démarche, et je cite « en raison de la nécessité urgente d’une action coordonnée fondée sur la science par l’État de Washington pour faire face au changement climatique avant que les efforts déployés ne soient trop coûteux et trop tard ». Un tribunal a aussi dit, un an avant, à une autre étape[7], que « Les preuves scientifiques sont claires que les taux actuels de réduction des émissions de carbone prescrits par la loi de Washington ne peuvent assurer le maintien d’un environnement dans lequel les jeunes plaignants peuvent atteindre l’âge adulte en toute sécurité. ».

Aux États-Unis, c’est 654 procès de cette nature qui sont devant les tribunaux, la Cour Européenne doit en traiter 40, le Royaume-Uni en a 49 en cours, l’Australie 80 et le Canada 13[8].

J’aimerais donc savoir comment vous vous acquitterez de vos responsabilités juridiques et comment vous garantirez aux enfants et aux adolescents de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, ainsi qu’à leurs parents y vivant et y travaillant, que le développement des activités industrialo-portuaires et des activités tout autour de notre milieu de vie se fera sur la base du corpus scientifque déjà existant en matière d’environnement et de santé publique.

Pardonnez mon peu de foi et permettez que je pose quelques questions un peu plus précises :

  • Avez-vous mesuré les niveaux actuels de pollution sonore, atmosphérique, aquatique et au niveau des sols dans notre quartier pour avoir des indicateurs de référence ? Allez-vous publier ces mesures ? Comment et à quelle fréquence les comparerez-vous aux niveaux futurs afin d’éviter l’exposition prénatale et post-natale des enfants de notre quartier à ces pollutions qui comme vous le savez et comme le confirme maintes études du corpus scientifique, affectent le développement cognitif et comportemental[9]? Et ce, ai-je besoin de le rappeler, dans un quartier où la réussite scolaire ne brille pas de tous ces feux[10].

 

  • On respire très mal dans notre bout de ville comme vous le savez également[11] : qu’exigerez-vous des entreprises au niveau de la construction de leurs bâtiments et de leurs opérations continues pour que ces dernières n’empirent pas le bilan respiratoire et atmosphérique chez nous ?

 

  • Comment planifiez-vous garder le bilan neutre en matière de pollution atmosphérique, ou même l’améliorer puisqu’on se bourre déjà d’une trop grande quantité de particules fines dans l’Est de Montréal[12], comme le confirme les mesures actuelles en la matière, tout en favorisant l’augmentation du trafic routier et des activités industrielles et commerciales[13] ?

 

  • Prévoyez-vous installer des dispositifs de mesure permanents, comme le suggèrent les bonnes pratiques européennes et américaines ? Des dispositifs de mesure de la pollution sonore et atmosphérique non pas seulement sur les terrains industriels, mais bien dans les quartiers résidentiels environnants pour y détecter les préjudices réellement subis par les résidents ?

 

  • Quelles sont les mesures que vous prenez dans la planification du développement pour anticiper l’effet cumulatif des pollutions, entre autres sonores, générées par les nombreuses organisations que vous souhaitez y attirer ? Aurez-vous une planification intégrant une topographie de la transmission sonore en 3D et des mises à jour fréquentes – aux 2 ans par exemple – pour tenir compte du développement[14]?

 

  • Quelle entité indépendante et neutre surveillera ces nuisances ?

 

  • À l’instar de plusieurs villes qui obligent les entreprises à construire des édifices bioclimatiques[15], qu’exigerez-vous des entreprises pour que le bilan de leur implantation chez nous ne soit pas que positif pour leur banquier et leurs actionnaires, mais qu’il génère une amélioration de la qualité de vie dans notre bout de ville où les ilôts de chaleur sont légion[16]?

 

  • Mettrez-vous en place une politique de pollueur-payeur punissant les irréductibles du genre du CN qui se foutent littéralement de la quiétude de leurs voisins, de sorte que la communauté soit dédommagée chaque fois qu’il y a de l’abus[17]?

 

  • On meurt dix ans plus tôt dans Hochelaga-Maisonneuve que dans les quartiers plus nantis de notre île[18]. Et nos spécialistes de la Santé publique nous confirmaient dernièrement que les activités nocturnes à 55 décibels et plus de nos amis du Port et du CN ont des impacts sérieux sur la santé des enfants et des adultes qui les subissent, on parlait tout de même de santé cardio-vasculaire et mentale[19]. Ajoutons à ça l’étude ontarienne récente[20] qui démontre que vivre à côté d’un axe autoroutier augmente considérablement les risques de démence. Un axe autoroutier comme celui que vous voulez autoriser juste derrière la COOP du Petit train Viau – dont vous avez permis la construction et dont vous collectez sans sourciller les taxes foncières – un axe autoroutier que vous pourriez faire passer au milieu de ce grand secteur où vous ambitionnez tant de faire du développement non durable comme on en faisant dans les années 60, ô nostalgie. Tenez-vous compte de ces études et de ces facteurs dans votre planification actuelle ?

 

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses questions auxquelles j’aimerais bien qu’on réponde dans une démarche de réel développement d’une vision intégrée et d’une planification intelligente, fondée sur des études d’impact en amont et une surveillance constante pendant tout le développement et après.

 

Vous répétez que c’est impossible de savoir pour le moment, parce qu’aucun projet n’est déposé, parce que rien n’est confirmé. C’est là une interprétation assez étroite de vos responsabilités morales, sociales, mais surtout juridiques.

 

Vous particulièrement M. Ménard, qui avez été élu pour représenter les intérêts des citoyens de ce quartier et non les intérêts du lobby économique qui dort bien loin des nuisances qu’on subit, vous qui êtes censé gouverner sur la base des connaissances scientifiques existantes en matière de santé publique et d’environnement, vous qui détenez en plus des responsabilités accrues en matière d’environnement pour la Ville de Montréal au complet[21]. Vous ne pouvez vous soustraire à vos responsabilités juridiques. Vous ne pouvez prétendre ne pas savoir. Ne pas être au courant.

 

Comment vous assurerez-vous en amont de mettre en place le cadre requis, et je ne parle pas que du nombre d’étages des édifices et leur finition extérieure, pour réellement créer de la valeur pour les enfants, les adolescents et les familles de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ?

De la valeur dans sa définition moderne, qui ne se calcule pas seulement en job créées, pis en tonnes de marchandises charroyées, de conteneurs traités pis de trucks passés.

De la valeur qu’on constate quand on fait le bilan de santé physique, psychologique, scolaire et économique des gens qui y vivent et y travaillent.

De la valeur qui se traduit par un milieu de vie où on meurt pas dix ans plutôt que là où habite les dirigeants des entreprises qui viennent si généreusement nous enclaver dans leurs opérations polluantes.

De la valeur qui se calcule en diplômes obtenus, en parents qui ne sont pas obligés de mettre des bouchons à leurs enfants la nuit, de la valeur dont on pourra être collectivement fiers à long terme.

De la valeur esthétique aussi, parce que pour le moment, c’est « lette » en maudit.

 

Faites vos devoirs, gouvernez et planifiez en tenant compte de la science et des intérêts globaux de tous et chacun. Du bien commun. Pour le moment, vous le menez à l’aveugle ce développement.

Et j’ai honte que ce soit le legs qu’on s’apprête à laisser aux générations futures dans notre quartier. Et je peux vous assurer que quand nos enfants et nos adolescents vous poursuivrons, plus tôt que tard, pour vous tenir imputable en vertu des normes et engagements actuels de Montréal en matière d’environnement et de santé, en vertu des normes et engagements du Québec et de la Charte des droits et libertés, en vertu des normes et des engagements du Canada (lié entre autres par l’Accord de Paris), on sera nombreux pour les appuyer.

[1] http://columbiaclimatelaw.com/files/2017/05/Burger-Gundlach-2017-05-UN-Envt-CC-Litigation.pdf

[2] http://news.nationalgeographic.com/2017/03/kids-sue-us-government-climate-change/

[3] http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12 ?langCont=fr#se:46_1

[4] https://thinkprogress.org/kids-climate-lawsuit-trump-fossil-fuel-appeal-95682fee81ad

[5] https://thinkprogress.org/youth-climate-lawsuit-trump-appeal-denied-db0f6a811c08

[6] https://www.ourchildrenstrust.org/washington/

[7] https://www.forbes.com/sites/jamesconca/2015/11/24/future-lives-matter-judge-rules-for-children-on-climate-change/#658bc56a773d

[8] http://columbiaclimatelaw.com/files/2017/05/Burger-Gundlach-2017-05-UN-Envt-CC-Litigation.pdf – page 11

[9] Une revue complète de la littérature dans le domaine prendrait plusieurs pages. Voici un exemple d’étude sur l’exposition des enfants en milieu scolaire à la pollution liée au trafic routier http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001792, deux exemples portant sur l’exposition prénatale http://healthland.time.com/2012/03/23/moms-exposure-to-air-pollution-can-increase-kids-behavior-problems/ et http://time.com/3558710/adhd-pregnancy-pollution/

[10] http://www.reseaureussitemontreal.ca/dans-les-quartiers/hochelaga-maisonneuve/

[11] https://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/978-2-89673-044-5.pdf et

[12] Voir par exemple, la concentration de pointe de particules fines aux deux points de mesure du quartier : http://maps-cartes.ec.gc.ca/indicators-indicateurs/default.aspx ?lang=fr ainsi que la base de données de 3000 villes de l’Organisation mondiale de la santé où l’on constate de bien piètres résultats pour les mesures montréalaises (de loin supérieures au seuil de 10 μg/m3 pour les particules fines préconisé par l’OMS http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/cities/en/

[13] Le rapport de développement durable produit par la Ville de Montréal – on imagine que vous êtes au courant compte tenu de vos responsabilités – est d’ailleurs éloquent quant à la non-contribution des secteurs industriel et commercial à la réduction des gaz à effet de serre à Montréal. Il nous rappelle, et je cite, qu’entre 1990 et 2009 « les deux secteurs d’activité ayant connu les plus importantes diminutions d’émissions de GES sont le secteur des matières résiduelles (- 72 %) et le secteur résidentiel (- 40 %). À l’opposé, le seul secteur pour lequel une hausse significative a été observée, tant en valeur absolue qu’en pourcentage, est le secteur commercial et institutionnel (+ 34 %)» http://rapportdd.ville.montreal.qc.ca/gaz-effet-de-serre.php#ges-3-analyse

[14] Guide de bonnes pratiques pour la géolocalisation et la gestion du bruit provenant des installations portuaires http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm ?fuseaction=home.showFile&rep=file&fil=NoMEports_GPG_PANMM1.pdf

[15] Le site du Smart Cities Council vous mettra sur amplement de pistes http://smartcitiescouncil.com/. Les nouvelles du WCCD également http://news.dataforcities.org/ et pourquoi pas consulter une thèse de doctorat d’ici pour quelques idées intéressantes http://ocpm.qc.ca/sites/ocpm.qc.ca/files/pdf/P80/4.7.12_20160209_cdubois_ocpvm.pdf

[16] http://geoegl.msp.gouv.qc.ca/gouvouvert/?id=1adc28bce5 et http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/special/2016/7/canicule-ete-ilot-chaleur-montreal/

[17] Page 54 du Guide de bonnes pratiques pour la géolocalisation et la gestion du bruit provenant des installations portuaires http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm ?fuseaction=home.showFile&rep=file&fil=NoMEports_GPG_PANMM1.pdf

[18] Page 35 du rapport « La performance  du système de santé et des services sociaux québécois 2016 » http://www.csbe.gouv.qc.ca/fileadmin/www/2017/PerformanceGlobale/CSBE_RapportGlobal_2016_ACCESS.pdf et également rapporté dans cet article de l’actualité, et je cite, « Exception faite du Nunavik, Hochelaga-Maisonneuve est l’endroit au Québec où l’on meurt le plus jeune. En 2006-2008, l’espérance de vie à la naissance des résidants du quartier culminait à 74,2 ans, contre 80,8 ans pour l’ensemble des Québécois. Les habitants de Westmount, eux, pouvaient compter vivre jusqu’à 84 ans en moyenne. » http://lactualite.com/sante-et-science/2013/05/08/mon-quartier-me-rend-malade/

[19] http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201706/01/01-5103365-hochelaga-maisonneuve-des-citoyens-exasperes-par-les-alarmes-du-port-de-montreal.php

[20] https://www.publichealthontario.ca/fr/Qui-sommes-nous/Quoideneuf/Pages/FR-Living-near-major-traffic-linked-to-higher-risk-of-dementia.aspx

[21] Je vous encourage à consulter le « Green Index » des villes nord-américaines où Montréal se retrouve en 19e place sur 27 pour le bilan global, et en 20e place sur 27 pour la gouvernance environnementale… https://www.siemens.com/entry/cc/features/greencityindex_international/all/en/pdf/report_northamerica_en.pdf

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