Appeler la police pour se plaindre de la police : j’y croyais (pus maintenant).

Sortir à la pharmacie, c’est plus rock’n’roll que tu penses…

Faque dimanche soir 25 octobre vers 17h, je suis allée à la pharmacie, coin Bourbonnière et Ontario Est. J’ai une vie excitante de même :) J’ai, ainsi que deux autres citoyens, eu droit à un traitement que je considère injuste de la part d’un agent de la paix. On parle pas d’abus physique ou de choses graves comme ce qui s’est passé à Val d’Or pis qui occupe l’espace médiatique depuis des jours. On parle de trois pauvres bougres qui ont eu des contraventions de stationnement de 53$, quand les 52 autres véhicules présents (50 autres autos et 2 motos), dans la même zone soumise au même chaos de signalisation temporaire, n’en ont pas eu. J’ai fait un peu de droit à l’université, je savais que le policier avait un pouvoir discrétionnaire, mais me semblait qu’il devait l’exercer de façon non arbitraire et en respectant son code d’éthique (préserver la confiance du public, faire preuve de probité, etc.). J’étais fâchée par l’injustice flagrante – mais modérons nos transports, la vie de personne n’était en danger. Si tu veux vraiment lire les détails sur ce qui nous a valu des contraventions, gâte-toi, c’est au bas de ce billet dans les Q&R à la fin. Mais honnêtement, on s’en fout un peu. C’est devenu ben secondaire.

Appeler la police pour se plaindre de la police : j’y croyais (pus maintenant).

Le point, c’est que j’ai eu la mauvaise idée de croire à la police de proximité et au service à la population. J’ai pensé, naïve, qu’il suffisait d’appeler au poste pour demander à parler à un superviseur pour que ce dernier corrige la situation ou alors qu’il m’explique les motifs de la décision du policier, laquelle m’apparaissait arbitraire. Je voulais pas aller en déontologie, je pensais même pas contester ma contravention! Je voulais simplement porter plainte contre un agent de la paix et être entendue par un supérieur. Du gros basic de citoyenne engagée dans sa communauté. Je voulais aussi que ce soit clair, pour pas qu’on me le reproche ensuite, que le supérieur qui me rappelle sache que je le citerais peut-être, si je décidais d’explorer ce thème dans mes écrits publics : tsé, je fais des billets d’humeur à la radio, du théâtre au théâtre, pis des fois, de la tivi à la tivi…

Bref, du fin fond de ma vie mémère, du haut de mes 5 pieds 4 pouces et demi, dotée de mon IMC-limite-mais-pas-à-cause-de-mes-muscles, j’ai empoigné à 17h45 mon cellulaire avec conviction, pis j’ai appelé au poste 23. Full disclosure : c’était pas la première fois que je les appelais, pis ils ont toujours été professionnels… c’est vrai que j’avais jamais appelé avant pour me plaindre d’un policier, mais fouille-moi, ça m’a même pas traversé l’esprit de penser que ça se faisait pas. L’agent en service qui a pris mon appel a été ben swell, même si j’étais pompée pis gossante, sauf qu’il m’a dit que le nom de l’agent pis son matricule lui disaient rien. Il m’a demandé d’expliquer le contexte de ma rencontre avec l’agent, puis il m’a dit que ça devait être un agent qui relevait « de la circulation et du stationnement ». Il m’a donné un autre numéro où appeler pour joindre le superviseur de ce secteur. 18h08, je compose ce numéro, c’est le 911 nine-one-one, qui répond : la ligne que j’appelle y est transférée, m’apprend-on.

J’explique que ce n’est pas une urgence, que je veux porter plainte contre un agent de la paix, nom PG, matricule WXYZ, et que je veux parler à son superviseur. La répartitrice ne semble pas elle non plus trouver ce policier dans son répertoire, elle me dit que ça doit être un préposé au stationnement, je lui dis que non, il était en uniforme et conduisait une fourgonnette blanche et bleue du SPVM. Je redonne quelques fois ses nom et matricule, je donne des détails, je répète à nouveau que je veux parler à un supérieur en tant que citoyenne qui veut faire une plainte, que l’agent a fait une application aléatoire du règlement en ne ciblant que trois citoyens, que je veux qu’on m’explique comment c’est possible et je redis que je vais peut-être rendre ces informations publiques parce que c’est ma job dans la vie que de commenter la société, surtout quand y’a de l’argent en jeu. On pourra pas m’accuser d’avoir piégé qui que ce soit… La répartitrice finit par me dire qu’un sergent me rappellera, donc je lui laisse mon numéro de cellulaire.

Quand le policier contre qui tu veux porter plainte te rappelle sur ton cell, ça surprend.

Éventuellement, un numéro masqué apparaît sur mon cell : c’est logique, tsé, la police donne pas tous ses numéros. Je réponds, toute confiante. Mais le début de l’interaction est weird : c’est l’agent PG, matricule WXYZ. Je fige. Je lui demande si c’est lui qui m’a donné une contravention plus tôt et il me dit qu’il ne sait pas, que ça se peut. C’est pas long que ça se confirme : c’est bien lui… Le policier contre qui j’avais demandé à loger une plainte me rappelle sur mon cell. Eh bo-boy. Le reste de l’échange, pas très constructif, où il parlait sans arrêt sans me laisser placer un mot avec ma voix chevrotante, se résumerait assez simplement en « vous allez pas me dire comment faire ma job ». A fallu que je travaille vraiment fort pour avoir un nom de superviseur (pas de titre, juste le nom de famille P.) et un numéro à composer.

J’ai raccroché. J’ai respiré. Pis j’ai appelé le numéro que l’agent PG venait de me donner pour parler à son superviseur P. : ça a sonné sans arrêt, sans qu’aucune boîte vocale n’embarque, sans que personne ne réponde.

MAJ 27 OCT. à 21H et 28 octo 13h13 : Ça m’aura pris 48h pour comprendre que l’agent PG m’a donné comme nom de superviseur « Pichette » pour se débarrasser de moi en me référant au… chef du SPVM, M. Marc Philippe Pichet (mon cerveau arrive pas à intégrer que ce n’est plus M. Marc Parent) . Je comprends enfin pourquoi il n’y avait personne de ce nom au numéro qu’il m’a également donné…

Ça marche cette approche : t’as vraiment pus envie de les rappeler, ever, après…

C’est là que j’ai failli abandonner. Je me sentais « comme de la marde ». On venait clairement de me faire comprendre que j’avais pas d’affaire à poser de questions en tant que citoyenne. Pire, on venait de me démontrer de manière éloquente que je ne pouvais pas me plaindre d’un policier sans que ma plainte lui soit transmise avec mon numéro de téléphone.

Un journaliste m’a demandé aujourd’hui si j’ai eu peur : non, j’ai pas eu peur au sens de « ma vie est en danger en ce moment », mais je me suis sentie trahie. Je me suis dit « iiiish, me semble que ça me tente pas de jaser avec lui pis j’me sens moyen bien là… ». J’ai trouvé ça intimidant. J’ai été ébranlée. Dans mes convictions surtout. Pis j’me suis endormie qu’au petit matin parce que j’arrêtais pas de ressasser tout ça pis de penser à ces personnes qui voudraient dénoncer un abus grave, physique ou autre, et dont la plainte serait traitée ainsi. T’imagines que ton agresseur te rappelle? Frisson-de-pas-l’fun.

Mais je suis du genre idéaliste pis un brin tête-de-cochon. J’crois à ça moi le titre « agent de la paix »… Faque aujourd’hui, lundi 26 octobre, j’ai recomposé le numéro qui m’a été donné par l’agent-PG-à-qui-on-dira-pas-comment-faire-sa-job et j’ai demandé à parler au supérieur P. dont je n’avais que le nom de famille. Surprise, à ce numéro, il n’y a personne avec le patronyme P… Le sergent B. au bout de la ligne n’en connaît pas… Re-ébranlement de mes convictions… Le code de déontologie me flashe en néon dans le cerveau tout autant que la phrase « laisse tomber, fuis! ».

Mais j’prends mon courage à deux mains, je réexplique que j’ai appelé hier pour faire une plainte au sujet de l’agent PG, matricule WXYZ. J’ajoute que ma plainte lui a été transmise et que c’est lui qui m’a rappelé sur mon cellulaire, ce que je trouve très inapproprié (probablement qu’ici je surarticule et que je fais du bold avec ma voix…). Le sergent B. m’informe que ce n’est pas la procédure habituelle pour la résolution d’un conflit entre un agent et un citoyen. My god, je suis une citoyenne de nouveau! Il me dit également que c’est effectivement un de leurs policiers. Qu’il le connaît bien et que c’est un très bon policier : je ne sens pas qu’il dit ça pour m’influencer, je le lui ai même dit, mais c’est certain que ça te rappelle clairement que t’es dans un bien petit milieu. Là pour faire une histoire courte, le sergent B. me dit que c’est impossible que ce soit cet agent qui soit concerné par ma plainte, il n’était pas en service la veille. J’argumente que j’ai un constat devant moi avec ses nom et matricule. Allumé, le sergent B. pitonne et trouve qu’il était en service pour une autre division, sur un mandat de « fluidité de la circulation ». Il me donne donc le numéro de téléphone d’un superviseur de ce secteur, le sergent T., qui sera de retour au bureau demain mardi. Le sergent B., très professionnel, me laisse ses coordonnées et ses heures de travail, au cas où…

Évidemment, j’ai laissé un message au sergent T. qui n’était pas là. J’imagine qu’il me rappellera demain… MAJ 27 OCT. à 21H : Non, personne ne m’a rappelée.e MAJ 28 OCT 13h20 : Ouiiiii, j’ai eu un appel ce matin du Sergent L. (on fait le tour de l’alphabet, mais au moins on avance!), voir la fin de ce billet. Je ne sais même plus si j’aurai le courage de remettre en question l’application arbitraire du règlement par l’agent PG… même si j’ai filmé et pris des photos de la rue. Je vais peut-être m’en tenir à ne poser que cette épineuse question :

« Pourquoi, quand une citoyenne appelle pour porter plainte contre un de vos agents, qu’elle a clairement identifié, c’est cet agent qui la rappelle sur son cellulaire? »

C’est tu ça, la police de proximité? C’est proche longtemps.

Le pouvoir discrétionnaire n’est pas absolu

En attendant le retour d’appel du sergent T. – dont je n’attends plus grand-chose, on ne se le cachera pas –, j’ai appelé Me Véronique Robert pour comprendre les limites du pouvoir discrétionnaire du policier. C’est pas rassurant… Ça ben l’air que le policier peut se mettre sur le coin de la rue, voir passer 10 voitures qui dépassent la limite et n’arrêter que vous. Il peut voir 55 voitures stationnées dans une même zone et n’émettre que trois contraventions. Par contre, m’a dit Me Robert, le policier doit pouvoir justifier sa décision.

Je suis allée fouillée la jurisprudence. L’arrêt Beaudry[i] est pas pire intéressant sur la question, même si on n’y jase pas tellement fluidité de la circulation : « Ainsi, l’agent de police qui a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise ou qu’une enquête plus approfondie permettrait d’obtenir des éléments de preuve susceptibles de mener au dépôt d’accusations pénales, peut exercer son pouvoir discrétionnaire et décider de ne pas emprunter la voie judiciaire. Or, ce pouvoir n’est pas absolu. Le policier est loin d’avoir carte blanche et doit justifier rationnellement sa décision. »

C’est pas mal ça que j’aurais aimé : qu’on me justifie rationnellement l’injustice. J’étais prête à écouter. Mais là, j’vais avoir ben d’la misère à vous croire. Et encore plus à vous faire confiance.

MAJ 28 OCT 13h20 : Je remercie tous ceux qui ont participé sainement ces derniers jours à la discussion sur la situation que j’ai vécue avec le SPVM. Je déplore les attaques personnelles qui ont été faites à mon sujet au bas de l’article du JdM, mais elles ne devraient surprendre personne, c’est une tendance lourde dans certains cercles que de ne pas s’intéresser aux enjeux et de s’en prendre aux gens. Je remarque aussi que la rhétorique gagnerait à être remise au programme scolaire (ainsi que le français écrit). Mais bon, j’aurai peut-être trouvé mon costume d’Halloween dans tout ça, je pense me déguiser en princesse… :)

J’ai tenté d’être la plus factuelle possible sur mon blogue et dans mes réponses aux journalistes de la radio et de la presse écrite sur ce que j’ai vécu, tout en gardant confidentielle l’identité des personnes impliquées (les renseignements nominatifs n’ont été transmis qu’à un groupe restreint de titulaires de poste en autorité à la Ville et au SPVM). J’ai décliné toutes les entrevues à la télévision, parce que je ne souhaitais pas que ça devienne quelque chose d’énorme. J’ai donné une dernière entrevue à la radio ce midi, parce que celle-ci avait déjà été acceptée hier, mais ce sera la dernière pour le moment : je ne reprendrai pas la parole publiquement sur le sujet avant d’avoir rencontré un représentant du SPVM avec qui j’ai eu une conversation téléphonique calme et constructive ce matin. Depuis le début, je réclame un dialogue avec un superviseur; je vais être cohérente et participer de bonne foi à cet échange.

Enfin, même si j’ai trouvé les derniers 3 jours difficiles, je ne regrette pas (plus?) de m’être engagée dans cette démarche. L’engagement citoyen fait partie de mes valeurs au quotidien et guide mes choix, que ce soit dans mon travail auprès des jeunes d’Hochelaga, dans mon soutien aux femmes du Burkina Faso, dans mes écrits d’opinion ou de fiction. L’autorité que nous confions aux policiers et à toute autre personne chargée de l’exécution de la loi s’inscrit dans un contrat social fragile où chacun a un rôle à jouer pour préserver la légitimité du système. Je m’acquitte du mien.

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[i] R. c. Beaudry [2007] 1 R. C. S. 190, par. 37

****

Questions et réponsees

Q : On m’a demandé les liens que je voyais entre le traitement de ma plainte et les révélations sur les gestes présumés reprochés à huit policiers de Val d’Or.

R : Ben, les gestes présumés de Val d’Or n’ont aucune commune mesure avec la situation que j’ai vécue. Mon intégrité physique n’a pas été atteinte. Pis comme je suis pas la plus impressionnable des « p’tites madames », j’ai pas non plus fini en position fœtale après l’appel de l’agent PG sur mon cellulaire, même si c’était pas mal haut dans le palmarès de l’inapproprié policier. Mais je ferai deux liens :

  1. La Protectrice du citoyen nous l’avait déjà dit en 2010 pour les incidents graves, la police qui enquête sur la police, c’pas vargeux pour la confiance du public (ni pour les résultats). Là, mon expérience récente me dit que le SPVM n’est pas robuste pour traiter même les petites plaintes des citoyens à l’égard de policiers de façon efficace et confidentielle (pis c’est pas plus vargeux pour la confiance pis les résultats). Bref, ça devait être carrément inimaginable pour les femmes autochtones de Val d’Or – une ville un brin plus modeste que Montréal, d’aller déposer une plainte au poste de police contre d’autres policiers y oeuvrant et espérer être traitée de façon juste et équitable… C’est tellement le cul-de-sac.
  2. Je suis pas certaine que ça me rassure que le dossier Val d’Or ait été confié au SPVM, je sens pas qu’ils sont équipés pour garantir la protection des plaignantes et le traitement impartial des plaintes.

 

Q : On m’a demandé pourquoi je trouvais le traitement de l’agent de la paix injuste et pourquoi j’avais eu une contravention. Voici :

Le dimanche soir 25 octobre vers 17h, je suis allée à la pharmacie, coin Bourbonnière et Ontario Est. Un véhicule blanc se garait du côté ouest, un brin croche, mais derrière, il restait un espace de stationnement. Juste là, le tout premier emplacement de l’intersection, à trois pas de la porte de la pharmacie. Wow. Quelle chance. Comme la voiture empiétait en partie sur mon espace, j’ai garé mon véhicule le plus possible « dans les lignes », mais ma roue arrière était sur la ligne blanche. Mon parechoc débordait un brin. Faque j’ai eu la brillante idée de mettre mes feux d’urgence, pour « pas me faire chicaner » de déborder des lignes. J’ai des défauts de première de classe : on m’a appris à ne jamais dépasser les lignes, je prends ça au sérieux.

Mon pharmacien F. m’a donné ses précieux conseils, j’ai acheté quelques autres objets, je suis sortie. Et c’est là que j’ai vu un véhicule du SPVM se stationner parallèlement au mien. Sur le coup, je pensais même pas que ça me concernait, j’ai ouvert la porte et me suis assise dans mon véhicule, mais le véhicule de police restait garé. C’est là que j’ai vu sur le trottoir, à côté de l’emplacement de stationnement devant le mien où se trouvait le véhicule blanc à mon arrivée, une pancarte portative orange qu’on met pour que les gens ne se garent pas pendant des travaux de construction. Ce tronçon de Bourbonnière a été en restauration pendant des mois, pourtant là c’est fini, mais il y avait encore des pancartes (peut-être aura-t-on droit à d’autres travaux?!). Bref, je l’avais pas vue la pancarte (et l’ignorance de la loi n’est pas une défense).

L’agent a ouvert sa portière, je suis descendue de mon véhicule à peu près au même moment. J’ai demandé à l’agent si la contravention qu’il avait dans les mains était pour moi. Il m’a répondu par une question, du genre « Ben vous avez pas vu la pancarte d’interdiction de stationner? », ce à quoi j’ai répondu non. Il m’a rétorqué « Vous aviez vos feux d’urgence, je suis passé, j’ai fait le tour du bloc et je suis revenu et vous aviez toujours vos feux d’urgence, vous saviez que vous étiez coupable ». Je me suis doucement déplacée à l’arrière de mon véhicule, j’ai expliqué calmement : « Regardez M. L’agent, la voiture devant moi empiétait sur mon espace, ma roue arrière est comme vous pouvez le voir sur la ligne blanche et je voulais justement m’assurer de ne pas me faire « disputer ». C’est le mot que j’ai employé, comme un enfant qui ne veut pas se faire prendre en défaut. J’ai ensuite enchaîné avec un « Bon, ben, donnez-moi-la, vous faites votre job, je fais la mienne », m’autodéclarant citoyenne-payant-pour-ses-péchés. Il était un peu passé 17h35.

Bref, je rembarque dans mon auto, l’agent déplace son véhicule de quelques mètres pour que je puisse quitter, et c’est là que je remarque le paysage : tout le tronçon Bourbonnière entre Ontario Est et de Rouen est un champ de pancartes temporaires d’interdiction de stationner de plusieurs genres. Des pancartes indiquent une fin d’interdiction à 17h, d’autres n’ont pas d’heures, y’en a avec des véhicules de remorquage, d’autres bannissent carrément l’immobilisation du véhicule. Comment on est censé savoir quelles pancartes s’appliquent? Pourquoi y’en a qui disent 17h et d’autres pas, côte à côte? Pourquoi des pancartes pour des travaux quand y’a pas de travaux (encore moins le dimanche)? Le tout s’ajoute à la signalisation permanente et aux bornes numérotées, non recouvertes de « capuchons » rouges d’interdiction. Pourtant, devant la pharmacie où il y a vraiment des travaux, les bornes de stationnement sont recouvertes de capuchons, alors même quand on est en dehors des heures payantes, on le sait qu’on ne peut pas se garer là.

Aux pancartes s’ajoutent, de chaque côté de la rue, des véhicules motorisés garés. Parrrrrrtout. C’est là que je comprends que le policier qui a « fait le tour du bloc » a donc vu toutes ces voitures garées « illégalement » selon son interprétation de ce fouillis de pancartes et il a choisi de revenir en « punir » une, la mienne! Je me dis que ça ne se peut pas… c’est ben trop arbitraire. Voyons.

À l’intersection, je tourne donc dans une rue adjacente, me gare, pique à pied par la ruelle et reviens pour voir si l’agent de la paix va vraiment appliquer le règlement pour tout le monde ou si je suis une privilégiée, ciblée pour une raison qui m’échappe. Résultat : à part moi, il n’y a que deux autres véhicules qui ont eu des constats d’infraction, soit les voitures devant mon espace à deux et trois cases de moi. Toutes les autres sont épargnées. Et l’agent de la paix est parti.

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